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Article 3 : Accès au site
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Modifications des CGU
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
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Date de dernière mise à jour : 11 juin 2024
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